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La réglementation concernant les SMS marketing

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Les SMS marketing ou commerciaux sont un outil simple et puissant pour garder fidéliser votre clientèle ou attirer de nouveaux prospects. DMC est une solution rapide, efficace et peu coûteuse pour communiquer et obtenir des résultats concrets.
L’utilisation de la solution DMC est strictement soumise à la réglementation en vigueur en France,
(le RGPD du 24/05/2016).

La loi encadre notamment les horaires d’envoi des SMS marketing. Il est interdit d’en envoyer entre 20h et 8h du matin en semaine, le samedi avant 10h et après 20h, ainsi que toute la journée les dimanches et jours fériés.

Concernant l’envoi de SMS en masse vers l’international, il vous incombe de vous assurer du respect des règles spécifiques à chaque territoire dans lequel vous communiquez. (le RGPD est applicable dans tous les États membres de l’Union européenne depuis le 25 mai 2018)

Selon les pays, certaines obligations peuvent s’appliquer, telles que :

  • L’enregistrement préalable du nom d’expéditeur que vous souhaitez utiliser ;
  • La validation du contenu des messages avant leur diffusion ;
  • L’intégration obligatoire (ou non) d’un lien de désabonnement dans vos SMS ;
  • Le respect de plages horaires précises pour l’envoi de messages à caractère commercial ;
  • Et bien d’autres exigences locales.

Se tenir informé de ces obligations est essentiel pour garantir la conformité de vos campagnes et préserver la confiance de vos destinataires.

Respecter la réglementation en vigueur est indispensable pour toute campagne d’envoi de SMS.

Pour cela, il convient de suivre scrupuleusement les règles évoquées précédemment. Afin de rester informé des évolutions légales et des bonnes pratiques du secteur, nous vous recommandons de consulter régulièrement les sources officielles suivantes :

Ces organismes fournissent des informations fiables et actualisées qui vous permettront de mener des campagnes SMS en toute conformité avec la législation.

Ces informations vous ont-elles aidé ?

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Améline

Chargée de clientèle au Support Fonctionnel de SFR Business.

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